administrateur général de l'Etat

sous-directeur des sites historiques et des transports à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

proposé par les services du Premier ministre

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2021

représentants de l'administration

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

sous-directeur des sites historiques et des transports à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

administrateur civil hors classe, secrétaire général

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

administrateur civil hors classe, secrétaire général

au nom du ministre de la cohésion des territoires, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

administrateur civil hors classe, secrétaire général

au nom du commissaire général, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

administrateur civil hors classe

sous-directeur

secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires dans les services du Premier ministre

secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, secrétaire général

au nom du commissaire général toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires

au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires

au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

administrateur civil hors classe, secrétaire général au Commissariat général à l'égalité des territoires

au nom de la commissaire générale, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

administrateur civil hors classe

sous-directeur (groupe III)

secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéfi ciaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au reversement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents de la mission contrôle et audit interne et les états de frais correspondants

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'Agence

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI)

Dans les autres secteurs

Pour l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

tous les courriers et décisions relatifs au contrôle des engagements des bénéficiaires des aides de l'agence visés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au retrait et au rever sement des aides, pour les dossiers ayant fait l'objet du paiement du solde de la subvention., ET DE LA MER

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence., ET DE LA MER

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

directeur administratif et financier de l'Anah, nommé à cette fonction

à l'effet er de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

directeur administratif et financier de l'ANAH, nommé à cette fonction

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'Agence

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi., Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2008 et promus à ce grade

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

délégation territoriale d'Ile-de-France de la mission interministérielle d'inspection du logement social

chargé d'inspection

au titre de la mobilité

administrateur civil

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

sur proposition du ministre délégué à l'industrie

membres du conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace

représentants de l'Etat

du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

date de sa titularisation

administrateur civil

administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Caisse des dépôts et consignations, attaché principal d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1994

tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1994 (Caisse des dépôts et consignations)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1994